Cadrage
Le produit, sa formule, son usage, sa présentation et le marché visé déterminent les sujets à examiner.
Conformité · Marché européen
Avancez avec un cadre réglementaire clair
Identifiez les éléments réglementaires à préparer selon votre formule, votre catégorie de produit, sa présentation et le marché visé.
Présenter mon projetVotre besoin
Comprendre avant de documenter
L’accompagnement aide à définir le périmètre, organiser les informations disponibles et coordonner les interventions utiles à votre projet.
Documentation
Les éléments utiles au DIP, au CPNP ou à l’étiquetage sont préparés selon le périmètre applicable.
Coordination
Les échanges avec les intervenants techniques sont organisés quand des analyses ou validations externes sont nécessaires.
Repères de travail
Référentiels & cadre réglementaire
Les exigences à considérer sont identifiées selon la nature du produit, les essais nécessaires et le marché visé.
- CosmétiqueISO 22716
Les bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques. Leur application pertinente dépend du produit, de l’organisation et du marché visé.
- LaboratoireISO/IEC 17025
La compétence des laboratoires d’essais et d’étalonnages. Les conclusions relèvent du laboratoire indépendant qui les rend.
- QualitéISO 9001
Un cadre de management et d’amélioration de la qualité. Il porte sur l’organisation plutôt que sur le produit lui-même.
- FabricationBPF / GMP
La fabrication des produits cosmétiques mis sur le marché européen doit respecter les bonnes pratiques de fabrication. ISO 22716 fournit les lignes directrices de référence.
- Mise sur le marchéCPNP
Le Cosmetic Products Notification Portal est le portail européen de notification des produits cosmétiques avant leur mise sur le marché. Le contenu du dossier dépend du produit et du marché.
- DocumentationDIP
Le dossier d’information produit réunit les éléments techniques et réglementaires du produit cosmétique. Sa composition exacte dépend du produit et du marché.
- ParfumerieIFRA
Les Standards IFRA encadrent l’usage sûr des ingrédients de parfumerie. Les limites applicables dépendent de la catégorie et de l’usage du produit.
- ClassificationCLP
CLP concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances et mélanges. Son application dépend de la formule, du produit et du marché visé.
- SubstancesREACH
REACH encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’usage de certaines substances chimiques dans l’Union européenne. Les obligations varient selon le produit et le marché.
- AnalysesEssais en laboratoire
Des essais peuvent être nécessaires pour documenter la sécurité, la stabilité ou la compatibilité d’un produit. Leur nature et leurs conclusions relèvent du produit, du marché et, le cas échéant, du laboratoire indépendant.
Laboratoire Misk vous aide à préparer et coordonner le projet. Les décisions des autorités et les conclusions des laboratoires indépendants restent de leur ressort.
Laboratoire Misk ne se présente pas comme certifié ISO ni comme laboratoire accrédité en l’absence de justificatifs vérifiables.
Référentiel IFRA. Pour les produits parfumés, l’accompagnement prend en compte les Standards IFRA applicables à la catégorie et à l’usage du produit.
Le parcours
Un projet qui avance étape par étape
Chaque étape prépare la décision suivante, avec un périmètre expliqué avant de poursuivre.
- 01
Définir le périmètre
Nous recueillons les informations sur le produit, sa destination et les marchés concernés.
- 02
Préparer les éléments
Les documents, données et besoins d’essais à envisager sont identifiés avec leur rôle.
- 03
Coordonner les suites
Les prochaines démarches sont organisées avec les autorités ou intervenants compétents lorsque nécessaire.
Questions fréquentes
L’essentiel sur conformité
Des réponses directes pour préparer votre premier échange.
- Laboratoire Misk peut-il prendre une décision réglementaire à ma place ?
- Non. L’accompagnement aide à préparer et coordonner les éléments du projet. Les décisions des autorités et les conclusions d’un laboratoire indépendant leur appartiennent.
- La conformité est-elle identique pour tous les produits ?
- Non. Les exigences dépendent de la formule, de la catégorie de produit, de sa présentation et du ou des marchés visés.
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